Les binationaux Franco-algériens première cible de la déchéance de nationalité ?
PARIS / ALGER – Le spectre d'une rupture définitive avec la "Mère Patrie" plane à nouveau sur les millions de binationaux algériens résidant à l'étranger. Mercredi 17 décembre 2025, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a défendu devant l’Assemblée populaire nationale (APN) un projet de réforme du code de la nationalité de 1970.Si le texte se veut « exceptionnel » et ciblé, il provoque déjà une onde de choc au sein de la diaspora en France, ravivant les craintes d'un outil de pression politique contre les voix dissidentes.
Une loi de "défense souveraine" ou de punition?
Le texte, introduit par le député Hicham Sefar, prévoit que tout Algérien résidant à l’étranger peut être déchu de sa nationalité d’origine en cas d’actes portant atteinte aux « intérêts vitaux de l'État » ou à « l'unité nationale ».Sont particulièrement visées les manifestations de « loyauté envers un État étranger » et la collaboration avec des entités jugées hostiles ou terroristes.
Pour Alger, il s'agit d'une réponse législative aux menaces hybrides et à la « haute trahison ».Mais pour de nombreux observateurs, le flou entourant les notions d’« atteinte à l'unité nationale » fait de ce projet un instrument potentiel de répression contre le militantisme à l'étranger, notamment celui issu du Mouvement pour l'Autodétermination de la Kabylie (MAK) et du Hirak. En 2021, un projet similaire avait dû être retiré face au tollé international et aux critiques sur son caractère arbitraire. Cette fois, le gouvernement insiste sur le fait que la mesure ne concerne que les binationaux, évitant ainsi de créer des apatrides, une limite absolue du droit international.
Le "droit d'avoir des droits" en péril
Sur le plan juridique, l’Algérie marche sur une corde raide. Bien que l’État invoque sa souveraineté pour définir ses nationaux, il est lié par des traités que cette réforme bouscule. La Déclaration universelle des droits de l'homme (article 15) interdit toute privation « arbitraire » de nationalité. Plus contraignant encore, l'Algérie a ratifié la Charte arabe des droits de l'homme, dont l'article 24 (souvent cité 29) stipule explicitement : « Nul citoyen ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité d'origine ».
Cette distinction entre nationalité "d’origine" (acquise par la naissance) et "acquise" (par naturalisation) est fondamentale. En droit international, la nationalité d'origine est considérée comme un attribut de la dignité humaine, presque inaliénable.« Déchoir un individu de sa nationalité de naissance, c'est pratiquer une forme d’assassinat juridique », estime un expert des droits humains . En France, par exemple, le Code civil protège les Français de naissance contre une telle mesure, la réservant uniquement aux naturalisés pour des faits gravissimes.
Un défi pour la justice et la procédure
Le projet algérien promet des garanties procédurales, affirmant que la déchéance serait liée à des condamnations judiciaires. Toutefois, l'expérience récente montre que la justice algérienne utilise fréquemment des charges de « terrorisme » ou d’« atteinte à l’intérêt national » pour condamner des journalistes ou des activistes. La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme, dont l'Algérie reconnaît la compétence, exige pourtant des critères stricts : une base légale claire, un but légitime, et surtout la proportionnalité de la sanction.
Pour les binationaux de France, l'enjeu est aussi matériel. Perdre la nationalité algérienne signifie devenir un "étranger" dans son propre pays d'origine : perte du droit de propriété, impossibilité d'hériter de terres agricoles, fin de la protection diplomatique et restrictions drastiques de mouvement . Le texte prévoit une possibilité de "recouvrement" par décret présidentiel après 24 mois, mais cette disposition renforce l'idée d'un pouvoir discrétionnaire placé entre les mains de l'exécutif.
